J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03690
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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
NOR : ECOZ9999074X
Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire », fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 24 août 1997, modifié le 12 juin 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 16 juin 1998, est modifié comme suit.
Article 2
A compter du 26 avril 1999, l'enregistrement de l'émission télévisée du jeu « Millionnaire » ne fera plus l'objet d'une diffusion sur une chaîne de télévision.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1999.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé